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Votre signalement d'un arrêt de travail
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Avant de commencer Identification de l'employeur Identification de l’assuré Objet de la demande Pièces jointes Récapitulatif et envoi
Vous souhaitez nous signaler un arrêt de travail concernant un assuré affilié à la CPAM, qui ne vous semble pas justifié ou nous faire savoir que votre salarié(e), en arrêt de travail, ne respecte pas ses obligations.

Pour information :

Si vous versez des indemnités journalières complémentaires à votre salarié pendant son arrêt de travail, vous pouvez mandater un médecin pour qu’il effectue une contre-visite médicale de celui-ci.
S’il juge l’arrêt de travail injustifié ou s’il est dans l’impossibilité de procéder à un examen, vous pourrez suspendre le versement des indemnités complémentaires. Le médecin mandaté informe par ailleurs l’Assurance Maladie des résultats de son contrôle, par écrit, dans les 48 heures. Le médecin conseil peut alors procéder à un nouvel examen et, si son avis médical est défavorable, la CPAM peut suspendre le versement des indemnités journalières.

Veillez à valider votre demande en ligne lors de la dernière étape !
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